Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment Cabfull collecte et traite les données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Maxime POLLET (entrepreneur individuel, SIREN 979 054 384, 137 impasse René Clair, 38920 Crolles), joignable à contact@cabfull.com. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné.

Données collectées et finalités

Nous appliquons le principe de minimisation : seules les données nécessaires sont collectées.

• Praticiens abonnés : identité, coordonnées, informations professionnelles (spécialité, cabinet, prestations, tarifs), photos, données de facturation. Finalité : fourniture du service, gestion du compte et de l'abonnement.
• Patients réservant un rendez-vous : nom, adresse e-mail, éventuellement téléphone, et créneau choisi. Finalité : gestion du rendez-vous (confirmation, rappel, annulation).
• Visiteurs du site : données de mesure d'audience anonymisées, uniquement avec consentement.

Aucune donnée de santé

La plateforme ne collecte aucune donnée de santé. La prise de rendez-vous n'enregistre pas de motif de consultation détaillé ni de dossier patient. Ce choix de conception protège les patients et évite le recours à un hébergement de données de santé (HDS). Toute évolution de ce périmètre ferait l'objet d'une mise à jour de la présente politique et des mesures d'hébergement adaptées.

Bases légales

• Exécution du contrat (abonnement praticien, gestion des rendez-vous).
• Consentement (mesure d'audience, communications marketing).
• Obligation légale (facturation, comptabilité).

Durées de conservation

• Données de compte praticien : pendant la durée de l'abonnement, puis 3 ans après la résiliation.
• Données de rendez-vous patient : 12 mois après le rendez-vous.
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale).

Sous-traitants et destinataires

Nous faisons appel à des sous-traitants qui traitent des données pour notre compte :

• Stripe — paiement et gestion des abonnements.
• Resend — envoi des e-mails transactionnels.
• Calendly — prise de rendez-vous en ligne intégrée aux sites praticiens. Un accord de traitement (DPA) encadre cette sous-traitance et les champs libres susceptibles de contenir des données sensibles sont désactivés.
• Hostinger — hébergement.

Certains de ces sous-traitants (notamment Stripe et Calendly) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits, y compris demander l'export ou la suppression de vos données, en écrivant à contact@cabfull.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Le site n'utilise que des cookies nécessaires à son fonctionnement par défaut. Les cookies de mesure d'audience ne sont déposés qu'après votre consentement, recueilli via le bandeau dédié. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (chiffrement des échanges, contrôle d'accès, isolation des données entre praticiens).