Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Cabfull, qui permet aux praticiens du bien-être de générer et gérer un site vitrine avec prise de rendez-vous en ligne.

2. Accès au service

Le service est accessible aux professionnels majeurs disposant de la capacité juridique de contracter. La création d'un compte nécessite des informations exactes et à jour. Le praticien est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3. Utilisation conforme

Le praticien s'engage à :

• fournir un contenu licite, exact et non trompeur ;
• respecter la réglementation applicable à sa profession, notamment en matière de communication et de déontologie ;
• ne pas publier de contenu portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas détourner le service de sa finalité.

Le praticien est seul responsable des contenus qu'il publie sur son site, y compris des allégations relatives à ses prestations.

4. Disponibilité

Cabfull s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance peuvent survenir.

5. Propriété intellectuelle

Le praticien conserve la propriété de ses contenus. Il concède à Cabfull une licence d'utilisation limitée à l'hébergement et à l'affichage de son site. La plateforme, ses composants et ses modèles restent la propriété de l'éditeur.

6. Responsabilité

Cabfull fournit un outil ; il n'intervient pas dans la relation entre le praticien et ses patients. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour l'usage fait du site par le praticien.

7. Résiliation

Le praticien peut résilier à tout moment depuis son espace. En cas de manquement aux présentes CGU, Cabfull peut suspendre ou résilier l'accès, dans les conditions prévues aux CGV.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents du ressort du domicile de l'éditeur sont seuls compétents.